1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur∙trice∙s du site « https://www.factorie.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Factorie – Maison de Poésie de Normandie
Île du Roi 27 100 Val-de-Reuil
Responsable de la publication : Norman Wanberg, président de l’association
Webmaster : Marie-Lou Dubois-Koné, chargée de communication
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société SHPV FRANCE, SAS au capital de 16 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 808 862 874, ayant son siège social 18 Allée du poète 01480 Savigneux. Contact: 09 72 310 818 – support@shpv.fr – https://www.shpv.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site La Factorie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trice·s du site de La Factorie sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trice·s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la·le responsable de la publication ou la·le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·trice·s les dates et heures ou la période de l’intervention.
Le site La Factorie est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·trice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site La Factorie a pour objet de proposer des publications numériques en lien avec la poésie contemporaine, de communiquer au sujet des activités de la structure éponyme et des artistes qui y sont associé·e·s.
La·le webmaster s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site La Factorie. Toutefois, elle·il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site La Factorie sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et réutilisation
Exceptés les contenus relevant expressément des droits de propriété intellectuelle de tiers (partenaires et artistes), La Factorie est détentrice des droits de propriété intellectuelle et possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images et hyperimages (photographies, graphismes, logo), capsules sonores, vidéos et métadonnées.
Ces contenus sont mis à disposition des utilisateur·trice·s du site selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR
L’utilisateur·trice qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :
- le titre associé au contenu ou à la donnée
- le nom de l’auteur
- le nom et un lien vers la source
(lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent) - l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition
Les conditions générales d’utilisation des partenaires et artistes associés à la Factorie s’appliquent à l’ensemble des contenus et données artistiques et culturels qu’ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur le site internet de la Factorie.
À ce titre, toute reproduction, représentation totale ou partielle, utilisation, adaptation, mise à disposition ou modification de ces données et contenus; par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Factorie et des éventuels auteurs ou ayants-droits, est strictement interdite sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Factorie ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·trice lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
D’autre part, La Factorie ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.
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Le cas échéant, La Factorie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·trice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou porno-graphique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Peuvent êtres recueillis, à l’occasion de l’utilisation du site de La Factorie : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur·trice a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole Internet (IP) de la personne concernée.
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Conformément aux dispositions prises par
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- le RGPD, entré en application le 25 mai 2018
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Les informations personnelles des utilisateur·trice·s du site La Factorie ne sont pas publiées à leur insu. Elles ne peuvent être ni échangées, ni transférées, ni cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du renouvellement total des membres de la Factorie – Maison de Poésie/Normandie et de la cession de ses droits permettrait la transmission desdites informations aux éventuels bénéficiaires; qui seraient à leur tour tenus de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateur·trice·s du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Factorie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Le RGPD, entré en application le 25 mai 2018